Article 1-OBJET
Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel un professionnel propose à distance et par voie électronique la fourniture de biens dans le cadre d'une activité économique.
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par le magasin "Le Chardon".

Article 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la boutique "Le Chardon".

La boutique mentionne les informations suivantes :

Identification de l'entreprise :

- Boutique Le Chardon -
13 et 13 bis Place de l'Esplanade Marceau Farelle
48400 FLORAC
France

N°SIRET : 505 183 152 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31505183152
Tel : 04 66 45 28 58

Article 3 - PRÉSENTATION DES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS.
• Les biens concernés par la présente boutique sont essentiellement des articles de décoration pour la maison, des jouets d'enfant, et autres cadeaux ou souvenirs. Ils sont décrits au catalogue et accompagnés d'une photo.
Les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de la boutique "Le Chardon" ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
Le client se doit de lire la description et les préconisations correspondantes à chacun des produits, notamment l'âge minimum conseillé pour les jouets.
Il est précisé que les produits figurant dans la rubrique "décoration" sont exclusivement destinés à un usage décoratif et ne doivent pas être donnés à des enfants comme s'il s'agissait de jouets.

• La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique "Le Chardon" est la suivante :
- France

• La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.

• Durée de l'offre :
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. Il faut tenir compte du fait que les produits étant vendus simultanément dans le magasin de Florac, un produit peut se trouver en rupture même en étant encore en ligne.

• L'indication du prix total à payer pour les biens ou services proposés est faite en Euros, Toutes Taxes Comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.

• L'indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution est précisée à chaque étape de la commande.

Article 4 - CONDITIONS CONTRACTUELLES DU VENDEUR
• Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

• Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique éléctronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
• Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

• Le contrat de vente est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
-les présentes conditions générales de vente que le client peut imprimer
-le détail de la commande que le client peut consulter en ligne

• Existence d'un droit de rétractation, à l'exclusion de certains articles.

• Toutes les informations contenues dans le site sont en langue française.

Article 5 - PRIX
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour toute livraison à l'intérieur de la Communauté européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Article 6 - PRISE DE COMMANDE et CONFIRMATION
• Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur doit vérifier le détail de sa commande, notamment les produits ou services concernés, les éventuelles réductions de prix, le mode et les frais de transport, le prix total TTC, les informations sur le droit de rétractation, les modalités de réclamation éventuelle.
• Ensuite il confirme son acceptation en choisissant son moyen de paiement.
• Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".
• La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par la boutique "Le Chardon" qui pour ce faire adresse au client par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d'expédition ...). Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
• La boutique "Le Chardon" se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
• En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, la boutique "Le Chardon" s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Article 7 - PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Moyens de paiement :
Le client a la possibilité de règler sa commande :
- soit par chèque à l'ordre de : "Le Chardon".
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par la boutique "Le Chardon" ou en cas de rejet du chèque par la banque, la boutique "Le Chardon" se réserve la faculté d'annuler la commande.
- soit par virement sur le compte de la boutique "Le Chardon".
- A l'heure actuelle, le site ne propose pas de moyen de paiement en ligne par carte bancaire, cette possibilité sera rajoutée ultérieurement sur le site.

Le client garantit à la boutique "Le Chardon" qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de réglement lors de la prise de commande.

Défaut de paiement - Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de la boutique "Le Chardon" jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. La boutique "Le Chardon" se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de la boutique "Le Chardon", le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 8 - EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de la commande par la boutique "Le Chardon" et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
Une facture reprenant l'ensemble des éléments de la commande avec mention des frais d'expédition, sera établie par la boutique "Le Chardon" elle sera disponible pour le client qui pourra y accéder sur le site dès réception de son paiement par la boutique "Le Chardon".

Article 9 - LIVRAISON
Les produits sont remis au client :
- soit au moment de l'enlèvement sur place à la boutique "Le Chardon" situé dont l'adresse figure ci-dessus (article 2).
- soit en expédition par Colissimo sans signature, avec frais de livraison en sus.
Dans ce cas, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à la poste.
Les délais d'acheminement sont ceux prévus par le mode d'expédition "Colissimo".
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
TRANSFERT DES RISQUES : Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la boutique "Le Chardon" au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de la boutique "Le Chardon" puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, la boutique "Le Chardon" recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés dès réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Une copie de ces réserves sera adressée à la boutique "Le Chardon".

RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT : En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la boutique "Le Chardon" qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Article 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour se rétracter, et retourner à ses frais, pour échange ou remboursement, les produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités.

• EXCLUSION : Les articles personnalisés confectionnés selon les spécifications du consommateur, et les biens ou denrées périssables qui ne peuvent être réexpédiés, ne bénéficient pas du droit de rétractation. Il s'agit spécifiquement sur ce site, des articles proposant un champ "personnalisation", comme la broderie d'un prénom par exemple.

Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Article 11 - MODALITÉS REMBOURSEMENT
En cas de rétractation, le client se verra rembourser des sommes versées dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit, par chèque, avoir, ou virement, sauf option contraire du client. A cet effet, il pourra être amené à communiquer ses coordonnées bancaires à la boutique "Le Chardon".

Article 12 - GARANTIE
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par la boutique "Le Chardon" avant leur expédition. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, ainsi que des défauts résultant de l'emballage, du montage, ou de l'installation lorsque celle-ci est à sa charge.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour la mise en œuvre de la garantie contre le défaut de conformité le client retourne le produit à la boutique "Le Chardon" à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de la boutique "Le Chardon", sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par la boutique "Le Chardon". Dans cette dernière hypothèse, la boutique "Le Chardon" procédera au remboursement du prix du produit au client.

Article 13 - DONNÉES NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées au client nous sont nécessaires pour traiter sa demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification.
À des fins de traitement et d'acheminement des commandes, d'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la boutique "Le Chardon" tels que transporteur, établissement bancaire ou prestataire informatique.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à la boutique "Le Chardon", 13 et 13 bis place de l'Esplanade Marceau Farelle, 48400 FLORAC.
Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1367695.
Enfin, le client est susceptible de recevoir s'il le désire des offres commerciales de la part de la Boutique "Le Chardon" uniquement pour des produits et services analogues à ceux qu'il a déjà commandés.
Pour des raisons de limitation de fraude, la boutique "Le Chardon" peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.

Article 14 - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, le consommateur peut choisir entre plusieurs voies de règlement :
•  Clause de médiation : La médiation est initiée à la demande des parties, soit parce qu'une clause du contrat à l'origine du différend le prévoit, soit parce qu'elles choisissent d'y recourir expressément et librement. La médiation fait intervenir un tiers impartial qui aide les cocontractants à trouver eux-mêmes une solution optimale, dant le respect de leurs intérêts respectifs.
•  Clause de recommandation en ligne : La recommandation en ligne est une procédure de règlement amiable des conflits totalement informatisée et sécurisée. Elle consiste à obtenir d'un tiers indépendant une recommandation quant à la solution à donner au litige.
•  Clause de renvoi au droit commun : En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la boutique "Le Chardon", nonobstant appel en garantie ou pluralité des défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 15 - FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 16 - DÉFAUT DE CONFORMITÉ
La responsabilité du professionnel ne pourra être engagée si le consommateur invoque un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. (par exemple pour l'achat d'un matériel d'exposition). Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la délivrance du bien. Passé ce délai, il ne pourra plus agir pour profiter des remédes de la garantie.

Article 17 - RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la boutique "Le Chardon" et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la boutique "Le Chardon" sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et dûe forme, la boutique "Le Chardon" renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Article 18 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le "clic de validation" constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 19 - PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique "Le Chardon" dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 20 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La boutique "Le Chardon" est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 21 - INTÉGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Article 22 - NON RENONCIATION
Le fait pour la boutique "Le Chardon" de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Article 23 - NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décisison définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.